MÉMOIRE DU B.C. GOVERNMENT AND
SERVICE EMPLOYEES’ UNION (BCGEU)
INTRODUCTION
La B.C. Government and Service Employees’ Union
(BCGEU) représente quelque 65 000 personnes travaillant dans différents
secteurs et professions et faisant partie de plus de 550 unités de négociation
de tous les coins de la Colombie-Britannique. Les membres de la BCGEU sont
employés dans différents domaines des secteurs public et privé, y compris l’administration
gouvernementale, les soins de santé, les services sociaux communautaires, l’éducation
postsecondaire, la justice pénale, les services d’accueil, le jeu et les
services financiers.
Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de présenter
un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet
de quelques-unes de nos principales recommandations concernant le budget
fédéral 2012.
Le Comité a dit souhaiter connaître le point de
vue de particuliers et de groupes sur les quatre questions suivantes :
1) Comment assurer une reprise économique soutenue
au Canada?
2) Comment créer des emplois durables de qualité?
3) Comment maintenir les taux d’imposition à des
niveaux relativement faibles?
4) Comment équilibrer le budget?
Le Comité s’intéresse en particulier aux
réflexions et aux suggestions des Canadiens quant aux moyens d’assurer à tous
la prospérité et un niveau de vie élevé.
Conformément aux directives du Comité, nous nous
sommes limités dans ce mémoire à formuler trois recommandations sur les
principales priorités fiscales et dépenses de programme du gouvernement
fédéral.
SOMMAIRE
Pour assurer à tous les Canadiens la prospérité et
un niveau de vie élevé, le gouvernement fédéral doit prendre, en priorité, les mesures
suivantes :
La recherche montre invariablement que les
investissements publics dans la garde d’enfants entraînent des avantages
économiques nets à court et à long terme.
L’investissement dans des emplois verts constitue
un moyen efficace de stimuler l’emploi et de renforcer la population active à
long terme.
Les changements fiscaux apportés à l’échelle
fédérale se sont traduits par des pertes de recettes publiques se chiffrant à
des dizaines de milliards de dollars par an, tout en contribuant dans une large
mesure aux déficits publics actuels et en préparant la voie à de nouvelles
mesures d’austérité sur le plan financier. Dans un régime fiscal équitable, il
est possible d’avoir des budgets équilibrés sans supprimer des programmes
gouvernementaux et sans reporter le financement de nouvelles initiatives
fédérales.
REPRISE ÉCONOMIQUE ET EMPLOIS DURABLES DE QUALITÉ
Comme l’a reconnu le Comité, l’avenir économique
du Canada est fragile et incertain à cause de différents facteurs tant mondiaux
qu’intérieurs. Nous recommandons deux initiatives de base destinées à renforcer
notre économie, à soutenir les familles canadiennes et à créer des emplois
durables de qualité.
Système universel de garde d’enfants
La recherche montre invariablement que les investissements
publics dans la garde d’enfants entraînent des avantages économiques nets à
court et à long terme. Ainsi, le Conseil sectoriel des ressources humaines des
services de garde à l’enfance a estimé, dans le cadre d’un récent examen des
effets et des avantages socioéconomiques de la garde d’enfants, que chaque
dollar investi par le secteur public dans des services canadiens de garde d’enfants
de grande qualité assure à la société des avantages nets à long terme d’une
valeur de 2,54 $. De plus, le conseil a établi que les effets économiques à court
terme de chaque dollar consacré à des programmes de garde d’enfants comptent
parmi les plus élevés de l’ensemble des grands secteurs.
Pour favoriser une reprise économique soutenue, le
gouvernement fédéral doit donc investir dans la mise en place et le maintien d’un
système universel de grande qualité pour la garde d’enfants au profit des
familles canadiennes. À cet égard, nous nous joignons à la Coalition of Child
Care Advocates of BC, qui a lancé un appel en faveur de nouveaux transferts
fédéraux aux provinces et aux territoires, sous réserve de la présentation d’un
plan comportant des objectifs et des délais mesurables prévus par voie
législative, en vue de la mise en place d’un système intégré d’éducation
préscolaire et de garde d’enfants.
Des emplois verts
Le Canada compte parmi les pires émetteurs de gaz
à effet de serre du monde, se classant 15e sur les 17 pays de l’OCDE
au chapitre des émissions de gaz à effet de serre par habitant. En Colombie-Britannique, ces émissions ont augmenté de 32 p. 100
au cours des 20 dernières années, en dépit de l’engagement international pris
par le Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par
rapport au niveau de 1990. En même temps, l’économie de la Colombie-Britannique connaît une
phase de transition caractérisée par une baisse du niveau médian des gains, une
hausse du chômage en milieu rural et parmi les Autochtones et un chômage élevé
dans les secteurs d’emploi traditionnels.
L’investissement dans des emplois verts constitue
un moyen de stimuler l’emploi et de renforcer la population active à long
terme. De plus, les emplois verts jouent un rôle clé en protégeant notre
environnement et en réduisant nos émissions. Nous recommandons donc au
gouvernement fédéral de concentrer ses efforts sur des domaines tels que la
fabrication écologique, les méthodes vertes de construction et de remise en
état et la conservation, de même que sur des programmes équitables de
transition visant à s’assurer que les travailleurs peuvent accéder aux
occasions de formation et d’emploi dans les secteurs verts.
FISCALITÉ ET BUDGETS ÉQUILIBRÉS
Par rapport à la taille de l’économie canadienne,
les recettes et les dépenses fédérales ont sensiblement baissé depuis les
années 1990. Les réductions d’impôt et les changements fiscaux adoptés par le
gouvernement fédéral se sont traduits par des pertes de recettes publiques se
chiffrant à des dizaines de milliards de dollars par an, tout en contribuant
dans une large mesure aux déficits publics actuels et en préparant la voie à de
nouvelles mesures d’austérité sur le plan financier. De plus, les changements fiscaux fédéraux ainsi que les
initiatives de dépenses du gouvernement ont contribué à l’augmentation de l’inégalité
des revenus au Canada.
Si ces tendances se maintiennent, le gouvernement
aura de moins en moins la capacité de mettre en œuvre d’importants programmes et
services publics, ce qui augmentera l’inégalité. Nous craignons que l’intérêt
manifesté par le Comité pour des mesures visant la réduction des impôts et l’équilibre
budgétaire ne témoigne d’une approche qui ne fera qu’entraîner le Canada encore
plus loin dans cette voie.
Des impôts équitables
Nous exhortons le gouvernement à repenser son
orientation actuelle. Nous lui recommandons plus particulièrement de mettre en
œuvre des mesures permanentes destinées à assurer l’équité fiscale au niveau
fédéral, notamment en relevant les taux d’imposition applicables aux tranches
supérieures de revenu et en supprimant les coûteuses réductions de l’impôt des
sociétés, qui n’ont pas produit la croissance promise de l’emploi et de l’investissement
au Canada.
Le régime fiscal canadien doit être revu pour que
tous les Canadiens – y compris les grandes sociétés et les particuliers les
plus riches – paient leur juste part des services de qualité à offrir au
public. Il est possible d’avoir des budgets équilibrés sans supprimer des
programmes gouvernementaux et sans reporter le financement de nouvelles
initiatives fédérales.
CONCLUSION
Pour assurer la prospérité et un niveau de vie
élevé à tous les Canadiens, le gouvernement fédéral doit agir rapidement et
efficacement afin de renforcer les programmes et les services publics, de
réduire l’inégalité, de protéger l’environnement et de créer des emplois durables
de qualité. Nos trois recommandations – système universel de garde d’enfants,
emplois verts et impôts équitables – constituent des étapes critiques pour
atteindre ces importants objectifs.
Nous exhortons le Comité à adopter nos
recommandations et à préconiser leur mise en œuvre.